DPE Boulogne-Billancourt
L’état des risques et pollutions, un diagnostic qui évolue régulièrement

Publié le 23 Novembre 2023

Certains diagnostics immobiliers évoluent régulièrement. C’est par exemple le cas de l’ERP. Créé en 2006 sous l’intitulé « état des risques naturels et technologiques », il devient l’ « état des risques et pollutions » en 2018. Entre temps, il change plusieurs fois de nom, avec des informations à communiquer qui évoluent également.

Que contient ce document ?

L’état des risques fournit d’importantes informations sur l’ensemble des risques pour lesquels des plans de prévention ont été mis en place (naturels, technologiques, miniers). La zone de sismicité dans laquelle se situe le bien, la présence élevée de radon dans les sols, l’érosion du littoral et l’instauration de secteurs d’information sur les sols doivent également être mentionnées dans le formulaire ERP. Pour une information complète aux acheteurs et locataires, le document doit aussi faire état du numéro de l’arrêté préfectoral de référence pour le recensement des risques et pollutions.

Qui peut établir un ERP ?

L’état des risques peut être établi par le propriétaire qui propose son bien ou par un diagnostiqueur immobilier. Cependant, comme il s’agit d’un document opposable en justice, mieux vaut faire appel à un expert pour transmettre une information juste et exhaustive. Notre cabinet de diagnostic immobilier installé à Paris 16 fait partie des meilleurs partenaires pour la rédaction de ce document.

Bon à savoir

Une fois rédigé, l’ERP est seulement valable 6 mois. Par ailleurs, depuis le 01/01/2023, ce document doit être présenté à tout candidat effectuant une visite dans un bien en vente ou location.

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