DPE Boulogne-Billancourt
Quelles sont les nouvelles attestations exigées au moment du permis de construire ?

Publié le 08 Septembre 2023

De nouveaux décrets ont été énoncés en décembre 2023 concernant les attestations exigées pour obtenir le permis de construire. Ces attestations assurent le respect des exigences énergétiques et environnementales. On retrouve notamment :

  • Une attestation relative aux risques des terrains argileux :

Elle est fournie à la fin des travaux de biens construits dans des zones d’aléa moyen ou fort. Elle prend en compte les risques liés au terrain, notamment le risque retrait gonflement des argiles (RGA). Cette attestation informe sur les zones exposées aux mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

  • Une suppression de l’attestation de prise en compte des exigences énergétiques et environnementales :

Cette attestation a été supprimée, car elle a été jugée moins utile depuis l’entrée en vigueur de la RE2020. Désormais, les bureaux d’études pourront réaliser des attestations prouvant le respect de la RT2012 et de la RE2020 au moment de l’achèvement des travaux. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif d’inciter les acteurs à se tourner vers les énergies renouvelables.

  • Une attestation relative au respect de l’acoustique, l’accessibilité et la performance énergétique et environnementale :

Ici, le décret vient modifier les textes existants. Il ne s’agit plus de « prendre en compte » les règles, mais de les « respecter ». On parle alors du respect des attestations RT2012 et RE2020, de la réglementation acoustique, de l’accessibilité, et parasismique.

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