Le diagnostic assainissement collectif : obligatoire ou non, il s’agit d’un contrôle qui rassure

L’assainissement collectif, qu’est-ce que c’est et quand est-il obligatoire ?

L'assainissement collectif désigne l’évacuation et l’épuration des eaux usées par l'intermédiaire du réseau public, un dispositif qui achemine ces eaux polluées jusqu'à une station d'épuration destinée à les traiter avant qu'elles ne soient rejetées en milieu naturel.

L’assainissement collectif fait l’objet d’un diagnostic qui s’avère nécessaire lors d’une vente immobilière dans une commune qui a décidé d’imposer cette obligation par arrêté. Le diagnostic assainissement collectif doit être confié à un professionnel formé à ce diagnostic immobilier, lorsqu’il n’existe pas un service public dédié ou disponible dans la commune.

Comment se déploie la prestation « diagnostic assainissement collectif » ?

L’objectif du diagnostic assainissement collectif est de contrôler les raccordements présents dans la partie privative du bien à vendre. Il consiste à vérifier leur conformité et leur bon fonctionnement.

En effet, il est essentiel qu’en présence d’un raccordement au réseau public d’assainissement, cet équipement ne puisse altérer la santé des personnes et l’environnement.