Le diagnostic technique global ou comment aider les copropriétés à se refaire une santé

Le DTG, quand réaliser cette étude complète d’une copropriété ?

Le diagnostic technique global est une étude à laquelle doit se soumettre un immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété. Le DTG peut également être réalisé à la suite d’une demande de l’administration dans un immeuble insalubre.

Enfin, n’importe quelle copropriété peut opter pour le DTG à la suite d’une décision prise à la majorité simple lors d'une assemblée générale.

D’ailleurs, dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (PPT) instauré par la loi Climat et Résilience pour les immeubles de copropriété de plus de quinze ans, une copropriété peut s’affranchir de l’obligation de faire réaliser un PPT si elle dispose d’un DTG en cours de validité et ne faisant apparaître aucun besoin de travaux.

Pour rappel, le PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés comportant plus de 200 lots puis pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024 et pour celles comprenant 50 lots tout au plus dès le 1er janvier 2025.

Qui peut prendre en charge le DTG et quel est son contenu ?

Le DTG doit être réalisé par un professionnel indépendant, impartial et formé à ce diagnostic.

L'objectif du DTG et de fournir une vision complète de tous les aspects techniques, énergétiques et économiques de l'immeuble de copropriété, à savoir la situation apparente de ses parties communes et de ses équipements communs, son état technique vis-à-vis des obligations constructives légales et réglementaires ainsi qu'une analyse pour améliorer sa gestion technique et patrimoniale.

Le DPE collectif doit aussi figurer dans le DTG.

Dans ses conclusions, le rapport du DTG dévoile un plan de travaux chiffré, à effectuer sur une décennie et permettant de conserver l'immeuble, de préserver la santé et la sécurité de ses occupants ainsi que de réaliser des économies d'énergie.