Le dossier technique amiante, le carnet de santé amiante d’un bâtiment

Le DTA, à quoi sert-il et qui doit le constituer ?

La présence d'amiante doit être gérée indépendamment de toute transaction immobilière dans les parties communes des immeubles collectifs ainsi que dans les immeubles professionnels, lorsque la date de leur permis de construire (avant 1997) l’exige.

Cela consiste à s’agit à créer un dossier technique amiante (DTA) débutant par la réalisation d’un repérage amiante qui va permettre d’identifier, de localiser et d’évaluer l’état des matériaux et produits amiantés des listes A et B.

C’est au propriétaire de l'immeuble concerné, au gestionnaire ou au syndic de copropriété qu’il revient de constituer le DTA, de le maintenir à jour et de le tenir à disposition de tous ceux qui souhaitent le consulter, comme les entreprises de travaux ou d’entretien des locaux, les administrations relatives à la santé, au travail, etc.

Le DTA : repérage amiante initial et quels autres documents ?

En plus du repérage amiante initial, le DTA doit comporter d’autres documents tels que les contrôles périodiques de l’état de conservation des MPCA présents, les mesures d’empoussièrement, les rapports de repérage amiante avant travaux, etc.

Le DTA doit contenir également une fiche récapitulative de toutes les opérations amiante réalisées, obligatoirement transmise aux propriétaires, aux occupants et aux employeurs lors de tout changement.

Le DTA compte aussi des consignes générales de sécurité.