Le diagnostic amiante, l’évaluation de la présence éventuelle d’un risque sanitaire

Quand est-ce obligatoire de soumettre un bien au diagnostic amiante et qu’est-ce que c’est ?

La vente d'un bien dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 exige de transmettre au futur acquéreur un diagnostic amiante ou état d’amiante.

Mis en œuvre par un diagnostiqueur immobilier certifié au travers d'une méthodologie réglementée, le diagnostic amiante a pour but de rechercher, identifier et cartographier des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA).

En cas de découverte de MPCA, l’opérateur étudie leur état de conservation. En effet, toute dégradation peut provoquer la libération de fibres d'amiante dans l’air, des particules invisibles à l'œil nu dont l'inhalation peut entraîner l’apparition de graves pathologies, dont le cancer de la plèvre, même longtemps après une exposition. 

Le diagnostic amiante, une évaluation à mettre à jour ? Et qu’en est-il de la location ?

À l'issue de son investigation l'opérateur de repérage amiante rédige un rapport qui indique les MPCA éventuellement présents ainsi que leur état de conservation.

Un rapport de diagnostic amiante positif peut exiger du propriétaire la réalisation soit d’un contrôle de l'état de conservation des MPCA tous les trois ans, soit d’une mesure d’empoussièrement pour écarter tout risque d’exposition à des fibres d’amiante dans l’air en cas de doute, soit, si les MPCA sont fortement dégradés, des travaux de confinement ou de désamiantage précédés de mesures conservatoires dans les trois ans qui suivent la production du rapport.

Le diagnostic amiante n'est pas obligatoire en location mais toute demande du locataire concernant la situation au regard de ce risque doit être satisfaite. Dans ce cas précis, il est d’usage de remettre la copie du dossier amiante parties privatives, un diagnostic obligatoire dans les copropriétés à risque.