Le DPE collectif, le diagnostic « énergie » des immeubles à usage principal d’habitation

Le DPE collectif, un DPE de résidence collective obligatoire ?

Le DPE collectif est un diagnostic de performance énergétique à l'échelle d'un immeuble de logements. L'article 158 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 l'a rendu obligatoire pour tous les bâtiments de copropriété dont le permis de construire a été déposé avant 2013.

Cette exigence est progressive.

Elle débute le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et se poursuit à compter du 1er janvier 2025, pour les copropriétés comportant de 51 à 200 lots et à compter du 1er janvier 2026, pour celles de 50 lots maximum.

Le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel certifié avec mention.

Comment est réalisé le DPE collectif et quels sont ses objectifs ?

Pour réaliser le DPE collectif, le professionnel doit visiter et les parties communes de l'immeuble et les parties privatives ou concernant ces dernières, s'appuyer sur la visite d'un échantillon représentatif des logements présents.

Le DPE collectif requiert la collecte d’informations multiples tant au niveau de l’isolation de l’enveloppe de l’immeuble que de ses équipements alimentés en énergie.

Pour ce faire, le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire ou le syndic de copropriété doit fournir à l’opérateur du DPE collectif tous les documents à sa disposition qui vont permettre de produire un rapport en cohérence avec les données réelles de l’immeuble.

Le DPE collectif établit un état des lieux énergétique et climatique de l’immeuble, relevé complet qui permet d'élaborer des préconisations concernant les équipements, des recommandations d’éco-responsabilité ainsi que des propositions de travaux de rénovation chiffrés.

Ceux-ci visent à faire des économies, à améliorer le confort thermique de l’immeuble ainsi que sa qualité de l’air et à réduire son impact climatique.