L’ERP, l’existence de risques et pollutions à signaler en vente comme en location

L’ERP, pourquoi et quand le réaliser ?

L’environnement d'un bien bâti ou non bâti mis en vente ou en location peut avoir une incidence sur la santé et la sécurité des personnes qui l’occuperont ainsi que sur la pérennité du bien.

Afin de fournir au locataire ou à l’acheteur potentiel une connaissance étendue des risques présents dans l'environnement du bien qui l’intéresse, le vendeur ou le bailleur doit fournir un document intitulé « état des risques et pollutions » (ERP).

L’ERP, lorsqu’il existe, doit faire l'objet d'une mention dans le texte de l’annonce immobilière. Il doit aussi être transmis à chaque première visite du bien. Sa réalisation par un diagnostiqueur immobilier, bien que non obligatoire, permet de s’exonérer de la garantie de vice caché.

Quels autres avantages dans la réalisation de l’ERP par un professionnel du diagnostic ?

Le diagnostiqueur immobilier qui compte l’ERP dans ses prestations connaît parfaitement le contexte environnemental du bien concerné par la vente ou la location. Il sait aussi où consulter tous les documents qui permettent d'établir ce formulaire et où se procurer ceux qui doivent lui être annexés (extraits de documents graphiques et de règlements, fiches d'information, etc.).

Les risques mentionnés sur l’ERP sont de nature très variée : aléas qui font l'objet d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, risque sismique, risque de sols pollués et risque de recul du trait de côte (RTC).

L’ERP doit également indiquer s’il existe un risque lié au gaz radon de catégorie 3. De plus, il faut aussi signaler tout sinistre indemnisé par une assurance.